Avant toute chose, il faut savoir s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre avec plusieurs domaines de compétences :

• celui du bâtiment pour abriter les unités de production,
• celui de la thermique / énergétique pour concevoir les unités de production et de distribution.

Ci-après des modèles de documents types pour mener à bien la consultation :

La délibération pour rechercher son équipe de Maîtrise d’œuvre :

Délibération pour lancer la consulation de l’Equipe MO

Références au Code des Marchés Publics

La consultation :

DCE - Equipe MO_Règlement de consultation

DCE - Equipe MO_Acte d’Engagement

DCE - Equipe MO_CCAP Thermicien

DCE - Equipe MO_CCTP Thermicien

DCE - Equipe MO_CCAP Architecte

DCE - Equipe MO_CCTP Architecte

Programme de maîtrise d’oeuvre

L’analyse des offres :

DCE - Equipe MO_Rapport analyse des offres

La délibération pour entériner le choix de l’équipe :

Délibération pour entériner le choix de l’Equipe MO

Les principales phases de la maîtrise d’oeuvre sont :
l’Avant Projet Sommaire (APS) :
Il n’est mené qu’après avoir vérifié, lors de l’étude de faisabilité, l’adéquation du budget au programme défini par le maître d’ouvrage. C’est la réalisation des prémices du projet de construction permettant de déterminer les possibilités par rapport aux règles d’urbanisme. Une réflexion s’engage sur le plan et sur l’implantation, et les volumes du projet.Une enveloppe globale est chiffrée.
Voilà un exemple de délibération à l’issue de la phase APS :

Délibération pour valider la phase APS

l’Avant Projet Détaillé (APD) :
L’avant projet définitif est donc la mission qui intervient entre l’avant projet sommaire et le dossier de permis de construire. Il est composé d’un descriptif détaillé des travaux : plans, coupes, notice descriptive des matériaux, des solutions techniques, ) à accomplir ainsi, en annexe, d’une estimation chiffrée de leur coût. L’équipe de maîtrise d’Oeuvre établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
Voilà un exemple de délibération à l’issue de la phase APS :

Délibération pour valider la phase APD

Le coordonnateur SPS intervient sur un chantier dès lors qu’il y a co-activité entre plusieurs entreprises prévenir les risques et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné.

Sa mission intervient en phase conception, pour la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention et en phase Réalisation pour veiller à la mise en œuvre de ces Principes. Pour finir, il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation. Sa mission est détaillée dans la présente note :

Note explicative des missions du CSPS

Voilà tous les documents types pour lancer la consultation de votre coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé :

• Appel à candidature simplifié pour recherche CSPS

• DCE - CSPS_Acte d’Engagement

• DCE - CSPS_CCP

• Délibération pour entériner le choix du CSPS

L’étude géologique analyse les caractéristiques d’un sol destiné à recevoir un bâtiment. Elle n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.

L’étude géologique a pour objectif de prévenir tous les risques naturels (chute de bloc, glissement de terrain, inondation, sismicité, phénomène de retrait-gonflements des argiles, remontée de nappe phréatique, tassement excessif de sol compressible…) qui pourraient déstabiliser le bâtiment et ceux environnants. Une grande partie de ce travail se concentre sur l’interaction entre le sol de fondation et la structure. L’étude doit se conclure par le dimensionnement d’ouvrages (fondation, protection) garantissant la stabilité du bâtiment à long terme.

Si le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est en vigueur sur une commune, son règlement impose quasi systématiquement une étude géotechnique sur les zones sensibles (glissement de terrain, phénomène de retrait-gonflements des argiles, remontée de nappe phréatique…).
Sur certains territoires administratifs, cette étude peut même directement être imposée par les règlements du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Enfin, de très nombreux maîtres d’œuvre (architecte, constructeur, promoteur…) ont recours à cette étude comme outils de travail.

Voilà toutes les documents types pouvant constitué les pièces de la consultation :

• Appel à candidature simplifié pour recherche Cabinet Etudes Géotechniques

• DCE - Etudes Géotechniques_Acte d’Engagement

• DCE - Etudes Géotechniques_Exemple de rapport d’analyse des offres

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Ce sont les Bureaux de Contrôle qui assurent ce type de mission.

Le contrôleur technique est le plus souvent mandaté par les maîtres d’ouvrage souhaitant s’assurer d’une assistance technique permettant de limiter les risques de sinistres ou à la demande des assureurs, notamment dans le cadre de l’assurance Dommage-ouvrage qui constitue une garantie décennale.

Les missions du Contrôleur Technique sont détaillées dans la note ci-dessous :

• Note sur les missions du Contrôle Technique

L’ensemble des documents types pour lancer sont donnés ci-dessous :

• CCTP Contrôle Technique

• CAE Contrôle Technique

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime en fonction de l’importance des risques qui peuvent être engendrés.

Nos réseaux de chaleur sont concernés par plusieurs rubriques :

• la rubrique N°2910 (voire 3110) liée à l’activité de combustion, et ce quelque soit le combustible,

• les rubriques N°1532 pour les activités de stockage (bois,...),

• la rubrique n° 2260 pour les activités de broyage, concassage, criblage des substances végétales (modifiée par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005),

• le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 soumet aux études d’impact, dans l’Annexe à l’article R122-2 les canalisations de transport de chaleur.

Pour chaque nomenclature, il existe plusieurs régimes d’installations : non déclaré, Déclaration, Déclaration Contrôlée, Enregistrement et Autorisation. Selon la nature de l’installation, la procédure ICPE peut être plus ou moins longue, avec dans certains cas, des enquêtes publiques.

Voilà le formulaire CERFA du Permis de Construire :

Formulaire CERFA du permis de construire

Voilà plusieurs documents types pour mener à bien la consultation :

• DCE - Entreprises_Modèle d’Avis d’Appel à la Concurrence

• DCE - Entreprises_Notice Acte d’Engagement

• DCE - Entreprises_Acte d’Engagement

• DCE - Entreprises_le CCTP Travaux

• DCE - Entreprises_le CCAP Travaux

Le CCAG travaux est un document important qu’il faut connaître :

• Note sur le CCAG Travaux

• Le CCAG travaux de 2009

Choisir une entreprises dans le cadre du Code des Marchés Publics, c’est choisir le mieux disant, avec des critères de sélection bien définis.

Voilà plusieurs documents et exemple pour aider à l’analyse des offres :

• DCE - Entreprises_Liste des pièces à fournir

• DCE - Entreprises_Exemples de critères de Sélection

• DCE - Entreprises_Exemple de rapport de présentation des offres

Une fois l’entreprise retenue, il reste encore à formaliser l’ordre de Services.

Voilà deux notes de recommandations sur l’ordre de service :

• Note sur les Ordres de Services

• EXE-T1

Il est important de déclarer le chantier ouvert dans les temps. La déclaration CERFA n° 13407*02 est à déposer en Mairie lors du début des travaux. L’ouverture du chantier peut être déclarée dès les premières interventions sur le terrain (pose d’une palissade, piquetage d’implantation). Toutefois, on peut considérer que les vrais travaux commencent avec le terrassement. La déclaration d’ouverture de chantier est à dater, au plus tard, du 1er jour du premier terrassement (tranchée de réseau ou chemin d’accès compris). Or cette déclaration à déposer ne comprend ni récépissé, ni obligation d’envoi avec accusé de réception. Il est indispensable de demander à la Mairie d’indiquer sur un exemplaire à conserver par le bénéficiaire, la date à laquelle la déclaration est formulée. A défaut, le bénéficiaire ne pouvant attester de la date de commencement des travaux pourrait se voir signifier l’extinction de la période de validité de son permis.

La Déclaration d’ouverture de chantier

Procès Verbal d’ouverture de chantier

Voilà plusieurs documents indispensables à la réception des travaux :

• la déclaration de fin de travaux :

  Note sur la période d’achèvement

La Déclaration de fin de travaux

• les documents contractuels pour la réception :

  Notice pour les opérations préalables à la réception

Modèle de PV des OPR

Notice pour la réception des installations

Modèle de PV de réception

C’est un moment clé de la phase opérationnelle avant de passer à l’exploitation du réseau de chaleur.

Deux documents essentiels pour réussir la levée des réserves :

• une notice explicative de la procédure :

  Notice de levée de réserves

• un formulaire type avec les éléments qui doivent figurer dans une levée de réserves :

  Procès Verbal de levée de réserves

La garantie à première demande permet de faire payer au garant, dès la première demande et dans un délai de 15 jours, une somme d’argent pour remédier à une éventuelle mauvaise exécution du marché ou à des malfaçons ayant fait l’objet de réserves lors de la réception des prestations ou celles formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Extrait d’une note de Bercy sur la libération d’une garantie à première demande en fin de marché - Juillet 2005

Question : Quelles sont les modalités de libération d’une garantie à première demande en fin de marché ?

L’article 100 du code des marchés publics prévoit la possibilité de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande au gré du titulaire à condition que cette garantie soit constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Cette garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie (Cf. article 99 du CMP).
La garantie à première demande est ainsi une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre (le titulaire du marché) au profit d’un bénéficiaire (l’administration), doit être exécutée par le garant (l’établissement bancaire) dès lors que le bénéficiaire décide de l’appeler.
L’article 101 du code des marchés publics précise par ailleurs :
« La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les sûretés sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.
Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l’engagement de ces établissements que par main levée délivrée par la personne publique contractante. »
Ainsi, la garantie à première demande (ou la caution personnelle et solidaire) est levée d’office à l’issue du délai de garantie sans que qui que ce soit intervienne, dès lors qu’aucune réserve n’a été formulée avant ou pendant le délai de garantie ou, si le titulaire du marché a remédié aux malfaçons et défauts à l’origine des éventuelles réserves.
Si les prestations exécutées au titre du marché ne sont pas correctes, il appartient à la personne publique contractante de mettre en jeu la garantie « papier » par une notification à l’établissement ayant accordé sa garantie. Lorsque cette garantie est ainsi mise en jeu par la personne publique, c’est à celle-ci qu’il revient de libérer l’établissement qui l’a fournie par une mainlevée.
Seule la PRM peut donc libérer, par une mainlevée, les garanties « papier », notamment la garantie à première demande, ou prendre l’initiative du versement de la retenue de garantie en demandant, par écrit, au comptable d’y procéder.
En tout état de cause, le comptable, qui ne peut présumer de la bonne exécution du marché, n’est pas habilité à libérer les garanties « papier » au nom de la personne publique et ne saurait, de son propre chef, rembourser la retenue de garantie.